Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de pièces en céramique artisanale, les cartes cadeaux, les cartes d’abonnement, les réservations d’ateliers, les créneaux café poterie et les cours réguliers proposés par Oshean Céramique.
Elles s’appliquent à toute commande, réservation ou inscription effectuée sur le site, via Shopify, via Stripe, par email, par téléphone ou directement à l’atelier, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Toute validation de commande, de réservation ou de paiement implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client consommateur.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le vendeur est :
Océane CRISPEELS
Nom commercial : Oshean Céramique
Adresse professionnelle : 62 rue de la République, 31800 Saint-Gaudens, France
SIRET : 984 739 086 00010
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@osheanceramique.com
Téléphone : 06 49 68 06 61
ARTICLE 3 - PRODUITS, SERVICES ET CARACTÈRE ARTISANAL
Oshean Céramique propose des créations artisanales en céramique, des ateliers de modelage, tournage et peinture sur céramique, des créneaux café poterie, des cartes cadeaux, des cartes d’abonnement et des cours réguliers.
Les pièces sont réalisées à la main en petites séries ou en pièces uniques. De légères variations de forme, de couleur, de dimensions, de texture ou d’émail peuvent exister entre les photographies et la pièce reçue.
Ces variations, lorsqu’elles résultent du caractère artisanal de la fabrication et ne rendent pas le produit impropre à son usage, ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies, descriptions et dimensions sont présentées avec le plus grand soin. Elles peuvent toutefois varier légèrement selon la lumière, le rendu des écrans ou la nature artisanale des créations.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET RÉSERVATION
Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités, vérifie le contenu de son panier ou de son formulaire, renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande, puis valide avec obligation de paiement lorsque le paiement est requis.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger ses éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
Les informations fournies par le client l’engagent. En cas d’erreur dans les coordonnées, l’adresse de livraison, l’email, le téléphone, le créneau ou la prestation choisie, Oshean Céramique ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette erreur.
Oshean Céramique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison, frais de traitement ou éventuels frais liés au mode de paiement, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix dû par le client est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
Pour le café poterie, le prix de réservation correspond au prix de la séance par personne. Le prix de la pièce choisie est réglé sur place, selon la pièce sélectionnée par le client.
Pour les ateliers, un acompte peut être demandé en ligne. Le solde, lorsqu’il existe, est réglé le jour de l’atelier selon les modalités communiquées au client.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, de la réservation ou de l’inscription, selon la prestation choisie.
Les paiements en ligne liés à la boutique, aux réservations ponctuelles ou au café poterie peuvent être réalisés via Shopify et les moyens de paiement proposés dans le tunnel de paiement Shopify.
Les cours réguliers peuvent être réglés via Stripe, notamment par prélèvement SEPA lorsque cette option est proposée. Le client doit alors accepter les conditions de prélèvement avant validation du paiement.
Oshean Céramique ne conserve pas les coordonnées bancaires du client. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés Shopify ou Stripe.
En cas de refus de paiement, d’échec du prélèvement, d’autorisation bancaire refusée ou d’absence de validation par le prestataire de paiement, la commande ou la réservation peut être annulée.
ARTICLE 7 - LIVRAISON, RETRAIT ET DÉLAIS
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande, hors week-ends, jours fériés, périodes de congés ou circonstances exceptionnelles indiquées au client.
Selon les options proposées au moment de la commande, le client peut choisir un retrait à l’atelier, une livraison en point relais ou une expédition à domicile.
Les commandes expédiées peuvent être confiées à Mondial Relay, Colissimo ou tout autre transporteur indiqué au moment de la commande. Sauf délai spécifique indiqué au moment de la commande ou accepté par le client, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse, de coordonnées incomplètes ou d’absence de retrait du colis dans les délais du transporteur, les frais liés à une nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client.
Oshean Céramique reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du colis au client ou à la personne désignée.
En cas de colis perdu, volé ou endommagé, le client est invité à contacter Oshean Céramique rapidement avec le numéro de commande, le numéro de suivi et, si possible, des photographies du colis, de l’emballage et du produit.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation peut être envoyée par email à contact@osheanceramique.com ou par courrier à Océane CRISPEELS, 62 rue de la République, 31800 Saint-Gaudens, France.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non détérioré et correctement protégé. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur d’Oshean Céramique ou produit non conforme.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Oshean Céramique peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition.
Le remboursement inclut les frais de livraison standard payés lors de la commande, mais n’inclut pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits artisanaux personnalisés, aux pièces réalisées sur commande ou aux créations fabriquées selon les spécifications du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, notamment les ateliers, cours, privatisations, anniversaires, EVJF et créneaux café poterie réservés pour une date précise.
Pour les cartes cadeaux et cartes d’abonnement achetées à distance, le droit de rétractation peut être exercé dans le délai légal de 14 jours tant que la carte ou le code n’a pas été utilisé.
ARTICLE 9 - ATELIERS PONCTUELS
Les ateliers ponctuels sont réservés selon les disponibilités affichées sur le site ou convenues directement avec Oshean Céramique.
La réservation est confirmée après validation du formulaire et paiement de l’acompte lorsqu’un acompte est demandé. Le solde est réglé le jour de l’atelier.
Annulation plus de 7 jours avant le créneau : un avoir est proposé au client.
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la séance : un avoir uniquement peut être proposé.
Annulation moins de 48 heures avant le créneau : aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.
En cas de retard, la séance reste limitée à l’horaire réservé : le temps de retard est déduit du temps de créneau afin de respecter les réservations suivantes.
ARTICLE 10 - CAFÉ POTERIE, PRIVATISATIONS ET ÉVÉNEMENTS
Pour une réservation café poterie classique, le client règle la séance au moment de la réservation. Le prix de la pièce choisie est réglé sur place le jour du café poterie.
Annulation d’un café poterie classique plus de 7 jours avant le créneau : un avoir est proposé.
Entre 7 jours et 48 heures avant la séance : un avoir ou un report peut être proposé selon les disponibilités.
À moins de 48 heures du créneau : aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.
Pour une privatisation, un EVJF ou un anniversaire, toute annulation effectuée plus de 15 jours avant la date réservée donne lieu à un remboursement intégral.
Entre 15 et 7 jours avant l’événement, une retenue de 50 % est appliquée.
À moins de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé.
En cas de retard, la séance reste limitée à l’horaire réservé : le temps de retard est déduit du temps de créneau afin de respecter les réservations suivantes.
ARTICLE 11 - COURS RÉGULIERS
Les cours réguliers fonctionnent avec un engagement au mois ou au trimestre selon la formule choisie par le client.
Le paiement peut être réalisé par prélèvement SEPA via Stripe lorsque cette option est proposée. Le client accepte les modalités de prélèvement avant validation du paiement.
Les séances manquées ne sont pas remboursées. Un rattrapage peut être proposé selon les places disponibles, sans que cela constitue une obligation de résultat.
Toute demande de suspension, résiliation ou modification doit être adressée par écrit à Oshean Céramique, par email ou courrier. La demande doit être reçue au moins 7 jours avant la prochaine échéance de paiement pour être prise en compte sur l’échéance suivante. À défaut, l’échéance en cours reste due.
En cas d’engagement trimestriel, la résiliation prend effet à la fin du trimestre engagé, sauf accord écrit contraire ou motif légitime accepté par Oshean Céramique. Une suspension temporaire peut être étudiée en cas de motif légitime, selon les places disponibles et l’organisation des cours.
ARTICLE 12 - CARTES CADEAUX ET CARTES D’ABONNEMENT
Les cartes cadeaux, cartes d’abonnement et codes ateliers permettent de réserver les prestations indiquées au moment de l’achat, dans la limite des disponibilités.
La durée de validité, le nombre de crédits, le type d’atelier concerné et les éventuelles restrictions sont indiqués lors de l’achat ou dans l’espace de gestion correspondant.
Sauf mention contraire ou droit légal applicable, les cartes et codes ne sont pas remboursables après utilisation, même partielle. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
Le client est responsable de la conservation de son code. En cas de perte ou de difficulté, il peut contacter Oshean Céramique afin qu’une vérification soit effectuée.
ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel garant des biens est Océane CRISPEELS, Oshean Céramique, 62 rue de la République, 31800 Saint-Gaudens, France. Contact garantie : contact@osheanceramique.com - 06 49 68 06 61.
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir la mise en conformité du bien, sans frais, lorsque les conditions légales sont réunies. L’action en garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue très fortement l’usage. L’action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de produit non conforme, défectueux ou abîmé à la réception, le client doit contacter Oshean Céramique avec une description du problème et, si possible, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ
Oshean Céramique ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut d’entretien, d’un choc, d’une casse après livraison, d’un usage non conforme aux recommandations communiquées ou d’une usure normale.
Le client est invité à manipuler les pièces artisanales avec soin. Certaines créations peuvent présenter des parties fragiles ou décoratives.
La responsabilité d’Oshean Céramique ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à une faute du client.
ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes, réservations, inscriptions, paiements, demandes de contact ou inscriptions à la newsletter sont nécessaires au traitement des demandes, à la préparation des commandes, à la facturation, au suivi client et au respect des obligations légales.
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande ou de la prestation, notamment Shopify, Stripe, Supabase, transporteurs, hébergeur, outil d’emailing ou prestataire de paiement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@osheanceramique.com.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour plus d’informations.
ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, photographies, créations, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement les créations, visuels, textes et photographies du site sans autorisation préalable.
ARTICLE 17 - DROIT À L’IMAGE
Lors des ateliers, cours, événements ou créneaux café poterie, Oshean Céramique peut être amenée à prendre des photographies ou vidéos de l’ambiance, des gestes, des pièces réalisées ou de l’atelier.
Aucune photographie ou vidéo permettant d’identifier clairement un client, un participant ou un mineur ne sera publiée sur le site, les réseaux sociaux ou tout support de communication d’Oshean Céramique sans accord préalable de la personne concernée ou de son représentant légal pour les mineurs.
Le client peut refuser d’être photographié ou filmé, sans que cela n’affecte sa participation à l’atelier ou à la prestation réservée.
Lorsqu’un accord de publication est donné, il porte uniquement sur la communication d’Oshean Céramique, notamment le site internet, les réseaux sociaux, la fiche Google, les supports imprimés ou les supports de présentation de l’activité. Le client peut demander le retrait d’une image le concernant en écrivant à contact@osheanceramique.com.
ARTICLE 18 - RÉCLAMATIONS, LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Oshean Céramique en priorité afin de rechercher une solution amiable : contact@osheanceramique.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Oshean Céramique et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CGV
Oshean Céramique peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses outils de paiement, de ses prestations ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, de la réservation ou de l’inscription.